Politique de confidentialité – ACPA Performance

Version : REV01
Date d’entrée en vigueur : [à compléter]
Dernière mise à jour : [à compléter]

1. Objet de la présente politique

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer, de manière claire et transparente, sur les conditions dans lesquelles ACPA Performance collecte, utilise, conserve, partage et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez ses sites internet, ses formulaires, ses services en ligne, ses outils de réservation, ses services de support, ses actions de communication, ainsi que certains produits, services ou espaces communautaires qu’elle exploite.

Elle constitue la politique de confidentialité corporate d’ACPA Performance. Elle s’applique à l’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre directement par ACPA Performance, sauf lorsqu’un produit, un service ou une plateforme dispose d’une politique spécifique venant compléter ou préciser la présente politique.

2. Qui est responsable du traitement ?

Le responsable de traitement est :

ACPA PERFORMANCE
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 25 230 euros
SIRET : 839 866 126 00023
Siège social : 30 bis rue de Branlac – La Pignada – 33170 Gradignan – France
Email : service-client@acpaperformance.com
Téléphone : +33 (0)6 08 55 39 30

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante :

dpo@acpaperformance.com

3. Champ d’application de la politique

La présente politique s’applique notamment aux traitements réalisés dans le cadre :

• de la consultation et de l’utilisation du site corporate www.acpaperformance.com ;
• des formulaires de contact, d’échange, de réclamation, de rétractation et d’exercice des droits RGPD proposés par ACPA Performance ;
• du service de réservation de rendez-vous proposé par ACPA Performance ;
• des activités de support, de relation client, de facturation et de suivi administratif portées par ACPA Performance ;
• de la communauté de la performance sportive animée par ACPA Performance ;
• des formations, accompagnements, événements, démonstrations et prestations proposés par ACPA Performance ;
• de la gestion de la présence institutionnelle et éditoriale d’ACPA Performance sur certains services tiers, notamment LinkedIn ;
• plus généralement, de tout traitement de données personnelles opéré directement par ACPA Performance en lien avec ses activités.

4. Produits, services ou dispositifs disposant de règles spécifiques

Certains produits, services ou espaces disposent de documents contractuels, notices d’information ou politiques spécifiques venant compléter la présente politique. En cas de contradiction, les dispositions spécifiques applicables au service concerné prévalent pour ce seul service.

À la date de publication de la présente politique, des règles spécifiques existent notamment pour :

• NabuTrack ;
• Soccer BI ;
• le service de réservation de rendez-vous ;
• la Communauté de la performance sportive ;
• plus généralement, tout produit ou service pour lequel ACPA Performance publie des conditions particulières, une notice d’information ou une politique dédiée.

La présente politique reste applicable à tout ce qui n’est pas expressément couvert par une politique spécifique.

5. Quelles données personnelles pouvons-nous collecter ?

Selon votre relation avec ACPA Performance, nous pouvons être amenés à collecter ou traiter les catégories de données suivantes :

5.1 Données d’identification et de contact

• nom, prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• société, structure, club, organisation ou fonction ;
• adresse postale lorsque cela est nécessaire.

5.2 Données relatives aux demandes, échanges et relations commerciales

• contenu de vos messages, demandes de contact, demandes de démonstration ou de devis ;
• historique des échanges avec nos équipes ;
• informations relatives à une réservation, une commande, une réclamation, une rétractation ou une demande de support ;
• informations nécessaires à l’exécution d’une prestation, d’un rendez-vous, d’une formation ou d’un accompagnement.

5.3 Données de compte, de suivi administratif et de facturation

• informations nécessaires à l’ouverture ou au suivi d’un compte client ;
• informations de facturation, de règlement et de suivi administratif ;
• données nécessaires à l’édition de devis, factures, avoirs ou justificatifs ;
• historique de paiement et de relation contractuelle lorsque cela est nécessaire.

5.4 Données transmises via les formulaires ACPA

Lorsque vous utilisez un formulaire publié par ACPA Performance, nous traitons les informations que vous choisissez de nous transmettre, par exemple :

• l’identité du demandeur ;
• les coordonnées de contact ;
• l’objet de la demande ;
• le contenu libre de la demande ;
• les informations nécessaires au traitement de la réclamation, de la rétractation ou de la demande d’exercice de droits ;
• le cas échéant, les pièces ou informations complémentaires nécessaires à l’instruction de votre dossier.

5.5 Données de navigation, de connexion et de sécurité

Lors de la consultation de nos sites et services, certaines données techniques peuvent être collectées :

• adresse IP ;
• journaux techniques et traces de connexion ;
• données de navigation, d’usage ou de consultation des pages ;
• données liées à la sécurité, à la prévention des abus et à la détection d’incidents ;
• données de mesure d’audience ou de performance des contenus lorsque des outils de mesure sont activés.

5.6 Données relatives à la communauté et aux événements

Lorsque vous rejoignez un espace communautaire, un événement, une formation ou un rendez-vous, nous pouvons traiter :

• les informations nécessaires à votre inscription ou à votre admission ;
• les informations relatives à votre profil professionnel, votre discipline, votre structure ou vos attentes ;
• les informations utiles à l’organisation, à l’animation et au suivi de la relation.

5.7 Données issues de plateformes tierces ou réseaux sociaux

Lorsque vous interagissez avec ACPA Performance via des plateformes tierces ou des réseaux sociaux, nous pouvons être amenés à traiter :

• des données relatives à votre interaction avec nos contenus ;
• des statistiques d’audience ou d’engagement ;
• certaines informations de profil rendues accessibles dans le cadre des fonctionnalités autorisées par la plateforme concernée.

Nous n’utilisons toutefois que les données strictement nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique et dans le respect des règles applicables à chaque service tiers.

6. Comment collectons-nous vos données ?

Vos données peuvent être collectées :

• directement auprès de vous, lorsque vous remplissez un formulaire, prenez rendez-vous, commandez un service, demandez un devis, déposez une réclamation, exercez vos droits ou échangez avec nos équipes ;
• automatiquement, lors de la consultation de nos sites ou de l’utilisation de certains services numériques ;
• indirectement, lorsqu’un service, un outil ou un produit ACPA implique la création ou l’administration d’un compte ou d’un accès par votre organisation ;
• via des plateformes ou outils tiers utilisés par ACPA Performance pour gérer ses relations, ses rendez-vous, son support, sa facturation ou sa communication.

7. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

8. Sur quelles bases légales nous appuyons-nous ?

Nous traitons vos données uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Selon les cas, les traitements peuvent reposer sur l’exécution d’un contrat, l’exécution de mesures précontractuelles, le respect d’une obligation légale, votre consentement ou l’intérêt légitime d’ACPA Performance.

8.1 Répondre à vos demandes et gérer la relation précontractuelle

Nous utilisons vos données pour :

• répondre à vos messages et demandes de contact ;
• organiser un échange, une démonstration ou un rendez-vous ;
• préparer une proposition commerciale, une intervention, un accompagnement ou une prestation ;
• traiter une demande de renseignement sur nos produits, services, formations ou événements.

Base légale : mesures précontractuelles, exécution du contrat ou intérêt légitime selon les cas.

8.2 Exécuter nos prestations et administrer nos services

Nous utilisons vos données pour :

• organiser, réaliser et suivre les rendez-vous, prestations, accompagnements, formations ou services commandés ;
• gérer les inscriptions, accès, comptes, plannings et communications liées au service ;
• assurer la continuité de service, le support et la relation client ;
• produire les éléments nécessaires à la bonne exécution de la prestation.

Base légale : exécution du contrat.

8.3 Gérer la facturation, les paiements et le suivi administratif

Nous utilisons vos données pour :

• établir les devis, commandes, factures, avoirs ou justificatifs ;
• gérer les paiements, incidents, remboursements ou rétractations ;
• assurer le suivi administratif, comptable et contractuel de la relation.

Base légale : exécution du contrat et obligations légales.

8.4 Gérer les réclamations, demandes de rétractation et litiges

Nous utilisons vos données pour :

• instruire et traiter les réclamations ;
• gérer les demandes de rétractation ;
• conserver les éléments nécessaires à la défense de nos droits ou à la gestion d’un litige.

Base légale : exécution du contrat, obligation légale ou intérêt légitime.

8.5 Gérer les demandes d’exercice de droits et la conformité RGPD

Nous utilisons vos données pour :

• traiter les demandes d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation ou de portabilité ;
• vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire ;
• conserver la traçabilité des demandes traitées.

Base légale : obligation légale.

8.6 Assurer la sécurité, la traçabilité et la continuité de nos services

Nous utilisons vos données pour :

• protéger nos sites, formulaires, comptes et infrastructures ;
• prévenir les usages frauduleux, abusifs ou contraires à nos conditions ;
• analyser les incidents techniques, les tentatives d’intrusion ou les dysfonctionnements ;
• conserver des traces techniques utiles à la sécurité, à l’audit ou à la résolution d’incidents.

Base légale : intérêt légitime d’ACPA Performance à sécuriser ses services et, selon les cas, obligation légale.

8.7 Animer notre présence éditoriale, institutionnelle et communautaire

Nous utilisons certaines données pour :

• publier, promouvoir et organiser nos contenus, actualités, événements, formations ou offres ;
• administrer certains espaces communautaires ou d’échange ;
• mesurer l’intérêt suscité par nos contenus et mieux comprendre les attentes de notre audience professionnelle ;
• piloter notre communication institutionnelle et nos actions d’information.

Base légale : intérêt légitime d’ACPA Performance à développer et animer sa communication professionnelle, ou consentement lorsque la réglementation l’exige.

8.8 Mesurer l’audience et améliorer nos services

Nous pouvons utiliser certaines données de navigation, d’usage ou de performance pour :

• comprendre la fréquentation de nos sites et pages ;
• mesurer l’efficacité de certains contenus, campagnes ou publications ;
• améliorer l’ergonomie, la qualité et la pertinence de nos services.

Base légale : intérêt légitime ou consentement lorsque la réglementation applicable aux traceurs l’exige.

9. Avec qui partageons-nous vos données ?

Vos données personnelles sont accessibles, dans la stricte limite de leurs attributions, aux personnes habilitées au sein d’ACPA Performance.

Elles peuvent également être communiquées, lorsque cela est nécessaire, à certains prestataires ou sous-traitants intervenant pour le compte d’ACPA Performance, notamment pour :

• l’hébergement ou l’exploitation de services numériques ;
• la gestion de formulaires, de rendez-vous, de support ou de facturation ;
• la gestion des paiements ;
• la sécurité des sites et services ;
• la mesure d’audience et l’analyse de performance ;
• la communication, les réseaux sociaux ou les outils associés ;
• l’organisation d’événements, de formations ou de rendez-vous.

Nous pouvons également être amenés à communiquer certaines données :

• à nos conseils, assureurs, commissaires, prestataires techniques ou partenaires intervenant dans l’exécution du service ;
• aux autorités administratives, judiciaires ou de contrôle lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire à la défense de nos droits.

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

10. Sous-traitants et outils utilisés par ACPA Performance

Selon les services concernés, ACPA Performance peut s’appuyer sur différents outils et prestataires. À la date de publication de la présente politique, les principaux outils explicitement utilisés dans le périmètre corporate incluent notamment :

• Zoho Forms, pour certains formulaires et collectes d’informations ;
• Zoho Meeting, pour l’organisation de réunions, démonstrations ou rendez-vous à distance ;
• Zoho Desk, pour le support, le suivi des demandes ou le service client ;
• Zoho Books, pour certains traitements liés à la facturation, au suivi administratif et à la relation client ;
• Stripe et GoCardless, pour la gestion de certains paiements ;
• LinkedIn, pour la gestion de la présence institutionnelle d’ACPA Performance et, le cas échéant, l’exploitation de fonctionnalités autorisées par ses outils ou API ;
• Google reCAPTCHA, afin de protéger certains formulaires contre les usages automatisés abusifs ;
• Google Analytics, pour la mesure d’audience et l’analyse de fréquentation lorsque cet outil est activé sur le périmètre concerné.

D’autres sous-traitants ou outils peuvent être utilisés dans le cadre de produits ou services spécifiques. Ils sont alors décrits dans la documentation juridique ou la politique de confidentialité applicable au service concerné.

11. Réseaux sociaux, LinkedIn et Community Management API

ACPA Performance exploite sa présence sur différents canaux numériques afin de diffuser des informations, partager ses actualités, valoriser ses produits et services, et animer sa communication professionnelle.

Dans ce cadre, ACPA Performance peut utiliser des outils ou fonctionnalités permettant notamment :

• de gérer sa page entreprise LinkedIn ;
• de publier des contenus, actualités, annonces produit, événements, offres de formation ou contenus éditoriaux ;
• de suivre les performances de certaines publications ou de la page ;
• d’améliorer son pilotage éditorial et la compréhension de l’engagement de son audience professionnelle.

Dans le cadre de cet usage, ACPA Performance n’a pas vocation à :

• gérer des profils LinkedIn individuels pour le compte de tiers ;
• utiliser des données personnelles obtenues via les outils de gestion de communauté à des fins de revente, de profilage commercial non autorisé ou d’exploitation publicitaire illicite ;
• détourner les données issues de ces services de leur finalité initiale.

Les interactions que vous entretenez avec les pages ou contenus ACPA publiés sur des plateformes tierces demeurent également soumises aux conditions et politiques de confidentialité de ces plateformes.

12. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée, le cas échéant, des durées d’archivage ou de prescription applicables.

À titre indicatif :

12.1 Demandes de contact, demandes commerciales et échanges précontractuels

Les données liées à une prise de contact ou à une demande d’information sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis, si nécessaire, pendant une durée compatible avec la gestion de la relation commerciale et la prospection B2B, sauf opposition de votre part.

12.2 Réservations, prestations, formations, accompagnements et relation client

Les données nécessaires à l’exécution de la relation contractuelle sont conservées pendant la durée de la relation, puis archivées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales, comptables, fiscales ou à la gestion d’un contentieux.

12.3 Réclamations et rétractations

Les données relatives aux réclamations et demandes de rétractation sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pendant la durée utile à la gestion de la relation contractuelle, à la preuve ou au respect des obligations légales.

12.4 Exercice des droits RGPD

Les données relatives à une demande d’exercice de droits sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pendant la durée nécessaire à la justification de la réponse apportée et au respect de nos obligations légales.

12.5 Facturation et obligations comptables

Les données nécessaires à la gestion comptable, fiscale et contractuelle sont conservées pour la durée imposée par la réglementation applicable.

12.6 Données de sécurité, journaux et traces techniques

Les données techniques, logs ou traces de sécurité sont conservés pour une durée proportionnée à leur finalité de sécurité, de diagnostic, de prévention des abus ou de conformité.

12.7 Données de communauté, d’inscription ou de participation

Les données nécessaires à l’administration d’un groupe, d’un événement, d’une communauté ou d’une formation sont conservées pendant la durée de participation, puis pendant la durée utile au suivi de la relation et au respect de nos obligations.

Lorsque cela est possible et pertinent, les données peuvent être supprimées, anonymisées ou archivées de manière intermédiaire à l’issue de leur durée d’utilisation active.

13. Où vos données sont-elles hébergées ?

14. Y a-t-il des transferts hors Union européenne ?

ACPA Performance s’efforce de sélectionner des solutions et prestataires offrant un niveau de protection adapté à la sensibilité des traitements réalisés.

Certains outils utilisés par ACPA Performance ou par les services spécifiques associés à ses produits peuvent impliquer un traitement ou un hébergement des données en dehors de l’Union européenne, notamment lorsque les prestataires concernés sont des acteurs internationaux.

Lorsque de tels transferts existent, ACPA Performance veille, dans la mesure du possible et selon son rôle, à ce qu’ils reposent sur un mécanisme juridique approprié au regard du RGPD, par exemple :

• une décision d’adéquation ;
• des clauses contractuelles types ;
• ou toute autre garantie reconnue par la réglementation applicable.

Pour en savoir plus sur les transferts susceptibles d’être mis en œuvre dans le cadre d’un service spécifique, nous vous invitons à consulter la politique ou la documentation juridique du service concerné.

15. Comment protégeons-nous vos données ?

ACPA Performance met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée, l’accès non autorisé ou toute autre forme de traitement illicite.

Ces mesures peuvent notamment inclure, selon les cas :

• des restrictions d’accès aux seules personnes habilitées ;
• des mécanismes de journalisation, de traçabilité et de supervision ;
• des mesures de sécurité applicative et d’administration des accès ;
• des sauvegardes, contrôles, cloisonnements ou mécanismes de protection adaptés au contexte ;
• des procédures internes de traitement des incidents, réclamations et demandes RGPD.

Toutefois, aucun système n’offrant une sécurité absolue, nous vous invitons également à faire preuve de vigilance dans la protection de vos identifiants, terminaux, mots de passe et accès personnels.

16. Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les cas, des droits suivants :

• droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie ;
• droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies ;
• droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de certains traitements ;
• droit à la portabilité : récupérer certaines données dans un format structuré lorsque ce droit est applicable ;
• droit d’opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur notre intérêt légitime ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• droit de définir des directives post-mortem relatives au sort de vos données après votre décès, lorsque la réglementation le permet.

Ces droits ne sont pas absolus. Ils s’exercent dans les conditions et limites prévues par la réglementation.

17. Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits :

• en écrivant à dpo@acpaperformance.com ;
• ou en utilisant le formulaire dédié disponible sur le site d’ACPA Performance.

Afin de protéger vos données, ACPA Performance peut vous demander de justifier de votre identité lorsqu’un doute raisonnable existe sur l’identité du demandeur ou lorsque la demande porte sur des données sensibles ou des actions engageantes.

Vous pouvez également utiliser les formulaires mis à votre disposition sur notre site, notamment pour :

• l’exercice de vos droits RGPD ;
• le dépôt d’une réclamation ;
• l’exercice de votre droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

18. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site internet : www.cnil.fr.

19. Documents et politiques spécifiques applicables à certains services

Certains produits, services ou espaces proposés par ACPA Performance font l’objet de documents contractuels, règlements intérieurs ou politiques de confidentialité spécifiques venant compléter, préciser ou, le cas échéant, primer sur la présente politique pour le périmètre concerné.

À la date de publication de la présente politique, les documents spécifiques suivants sont notamment applicables :

• NabuTrack – Politique de protection des données :
  https://www.nabutrack.com/juridique/politique-de-protection-des-donnees/
• Soccer BI – Politique de confidentialité :
  https://soccerbi.com/juridique/politique-confidentialite/
• Service de réservation de rendez-vous – Conditions générales, conditions d’utilisation et politique de confidentialité :
  https://www.acpaperformance.com/juridique/contrats/cgv-cgu-pc-service-de-reservation-de-rendez-vous/
• Communauté de la performance sportive – Règlement intérieur :
  https://www.acpaperformance.com/juridique/contrats/communaute-de-la-performance-sportive-reglement-interieur/

D’autres dispositions spécifiques pourront être publiées ultérieurement pour certains services, formations, événements, outils, produits ou plateformes exploités par ACPA Performance. En cas de contradiction entre la présente politique et un document spécifique applicable à un service déterminé, les dispositions de ce document spécifique prévalent pour le seul périmètre concerné.

20. Mise à jour de la présente politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin :

• de tenir compte de l’évolution des activités, produits ou services d’ACPA Performance ;
• d’intégrer de nouveaux traitements, outils ou obligations réglementaires ;
• d’améliorer la clarté et la transparence de l’information fournie.

La version applicable est celle publiée sur le site d’ACPA Performance à la date de votre consultation, sauf disposition contraire expressément prévue pour un service spécifique.