Communauté de la performance sportive – Politique de confidentialité

• Version : REV01
• Date d’entrée en vigueur : 20/11/2025

Bientot disponible.

9. Évolution de la politique

ACPA Performance se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité, notamment pour tenir compte de l’évolution de la communauté, des outils de communication, des besoins organisationnels, ou d’exigences légales et techniques.

Toute modification donne lieu à la publication d’une nouvelle version, identifiée par sa date de mise en ligne.

Opposabilité des versions

La politique applicable est toujours la dernière version publiée par ACPA Performance, y compris pour les membres déjà présents dans la communauté ou inscrits à la newsletter.

Toute modification de la politique :

• n’a aucun effet rétroactif sur les traitements déjà effectués,

• s’applique immédiatement à l’ensemble des membres et abonnés dès sa date de publication,

• conditionne le maintien dans les services associés : le fait de rester membre du groupe ou abonné à la newsletter vaut acceptation tacite de la dernière version de la politique.

Les mises à jour seront annoncées dans les canaux appropriés (site web, groupe, newsletter).

Historique des versions

ACPA Performance conserve un historique des versions publiées afin d’assurer la traçabilité et la transparence de l’évolution contractuelle.